Conditions générales d'utilisation
2026
1. Dispositions générales
Creditauto Autos SA (École de langues) s'engage à offrir des cours de langues de qualité, dispensés par des professeurs natifs et en petits groupes, conformément aux réglementations en vigueur en France. Les conditions générales d'utilisation détaillent les modalités d'accès aux services, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les modalités de résiliation des contrats.
2. Services proposés
L'école propose des cours de langues en ligne et en présentiel, disponibles en français, anglais, espagnol, italien et portugais. Les cours sont dispensés par des professeurs natifs, diplômés et expérimentés, en petits groupes de 6 à 8 étudiants maximum. Les sessions se déroulent sur des horaires flexibles, adaptés aux emplois du temps des étudiants de Lyon et des environs.
3. Limitation de responsabilité
Creditauto Autos SA (École de langues) ne peut être tenu responsable des retards de paiement, des pannes techniques ou des interruptions de service liées à des facteurs externes. Les garanties offertes par l'école sont limitées aux garanties légales prévues par la loi sur la consommation. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de ces limites avant la souscription à un service.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17-63 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site internet de l'école, accessible à partir du lien situé en bas de chaque page.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, enseignements, logiciels et supports pédagogiques mis à disposition par l'école sont la propriété exclusive de Creditauto Autos SA (École de langues). Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et susceptible de sanctions pénales.
6. Révocation et résiliation
L'école peut résilier ou modifier les services sans préavis, notamment en cas de non-respect des conditions d'accès ou de changements réglementaires. Les utilisateurs peuvent résilier leur contrat à tout moment, sous réserve de respecter les conditions de préavis stipulées dans le contrat de cours.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Les litiges relatifs à l'utilisation des services seront soumis aux tribunaux compétents de Lyon, en application des textes légaux en vigueur en matière de consommation et de protection des données.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Creditauto Autos SA (École de langues) s'engage à respecter les droits des consommateurs conformément aux lois en vigueur. Les utilisateurs peuvent présenter des réclamations ou demander des informations en contactant le service client de l'école. Les garanties offertes par l'école sont limitées aux garanties légales et aux conditions spécifiques du contrat de cours signé.